CONTRATS IMMOBILIERS SUR PLAN

Revue de Contrat d'Achat sur Plan de Condo et Villa en Thaïlande

Examen indépendant, en anglais, des contrats de réservation et de vente avant que vous ne signiez ou ne versiez l'échéance suivante, pour les acheteurs en Thaïlande et à l'étranger.

Acheteurs sur plan

Quand vous achetez avant la construction, le contrat est votre protection

Dans un achat sur plan, vous payez généralement par étapes pendant que l'immeuble est en construction, et avant qu'un titre existe pour votre lot. Une recherche de titre effectuée aujourd'hui n'indique que la situation du jour : votre véritable protection est ce que prévoit le contrat si un problème survient plus tard, par exemple si le lot ne peut pas être transféré comme promis, si la livraison est retardée ou si la relation se détériore. Walailak Law Firm lit le contrat comme un acheteur devra le vivre, explique chaque risque en termes clairs et indique les points qui comptent le plus. Il s'agit d'une revue de contrat ; la vérification du titre foncier, des autorisations et de la situation du promoteur est une due diligence distincte, que nous pouvons ajouter si vous le souhaitez.

Quand les acheteurs nous contactent

Une réservation ou un projet de contrat de vente pour un condominium ou une villa en construction
Une demande de payer l'échéance suivante, et vous voulez savoir quelles preuves exiger d'abord
Un promoteur qui a refusé de modifier le contrat
Un acheteur à l'étranger qui ne peut pas inspecter le projet en personne
Un acheteur étranger qui s'appuie sur le quota de propriété étrangère ou sur un bail
Un projet en retard, ou un promoteur qui demande d'accepter de nouvelles conditions

Étendue de l'examen

Ce que nous examinons dans le contrat

Nous travaillons clause par clause et classons les points relevés par ordre d'importance.

Propriété étrangère et quota

Le contrat vous protège-t-il si le lot ne peut légalement pas vous être transféré en tant qu'étranger, et un remboursement est-il prévu ?

Échéancier et preuves

La façon dont les échéances sont liées à des jalons de construction ou d'autorisation, et les preuves que vous devez recevoir avant chaque paiement.

Garantie des paiements

Existe-t-il un séquestre, une garantie bancaire ou une protection comparable pour les sommes versées avant le transfert ?

Date d'achèvement et prorogations

Les droits du promoteur de proroger le délai, leur définition, et les recours applicables une fois la date prorogée dépassée.

Défaut, retenue et remboursements

Les clauses qui permettent au promoteur de conserver une partie de vos fonds, de retarder un remboursement ou de limiter vos recours, et leur équilibre.

Paiement final et transfert

L'ordre entre la livraison, le paiement final et l'enregistrement de la propriété au Bureau des terres.

Inspection, défauts et garantie

L'acceptation réputée, les délais d'inspection et la protection contre les vices cachés ou structurels.

Taxes, frais et coûts récurrents

Qui supporte les frais et taxes de transfert, ainsi que le fonds de réserve et les charges communes qui suivent.

Droit applicable et litiges

La langue, le droit applicable et le respect ou non des protections impératives du droit thaïlandais.

Quand la réponse est non

Décider de l'essentiel avant de signer

Les promoteurs refusent souvent les modifications, surtout sur des contrats types. Cela ne signifie pas que vous devez accepter tous les risques ni renoncer. Nous classons les points pour que vous sachiez lesquels sont des conditions essentielles, lesquels méritent une négociation, et lesquels peuvent être acceptés avec une clarification écrite ou une garantie pratique à la place.

Garanties de repli que nous examinons

Des preuves écrites avant chaque échéance, telles que les autorisations et l'avancement des travaux
Un court avenant sur le remboursement si le transfert ne peut pas être réalisé comme promis
Une clarification écrite des clauses ambiguës plutôt qu'une modification du texte principal
Le report ou l'échelonnement des paiements lorsque le contrat le permet
Des points de sortie clairs : les conditions dans lesquelles vous ne devriez pas poursuivre

Accompagnement par étapes

Choisir les étapes dont vous avez besoin

Revue du contrat et liste des priorités : Un rapport clause par clause, avec les points classés par importance.
Rédaction des modifications : Un court avenant prêt à envoyer pour les points que vous décidez de défendre.
Avis sur l'opposabilité : Notre avis sur la validité et l'exécution de certaines clauses en droit thaïlandais, lorsque vous le demandez.
Vérification des jalons et autorisations : Examen des preuves fournies par le promoteur avant chaque échéance.
Livraison et transfert : Présence juridique et vérification des documents lors de l'inspection, de la remise des clés et de l'enregistrement au Bureau des terres, en personne ou via un représentant autorisé.

Chaque étape a son propre périmètre, convenu avec vous par écrit. Vous pouvez vous arrêter après n'importe quelle étape. Pour des visites sur site avec photographies datées et une liste de réserves à la livraison, consultez l'accompagnement à l'achat immobilier de Siam Oakmont.

Discutez d’une affaire en toute confidentialité

Contactez-nous directement pour un premier examen, une stratégie et la définition du périmètre.

Questions fréquentes

Une réservation vous engage souvent aux conditions du contrat de vente ultérieur ou met l'acompte en danger. Il vaut généralement la peine de faire lire le projet de contrat avant tout paiement supérieur à une petite réservation, et certainement avant la première échéance de construction.

Une vérification du titre montre la situation le jour où elle est faite et ne peut pas empêcher une charge ultérieure sur le terrain. Pour un achat sur plan, les recours prévus au contrat comptent tout autant. Nous examinons le contrat et pouvons ajouter, comme due diligence distincte, des vérifications sur le terrain, les autorisations et le promoteur.

Certains contrats permettent au promoteur de conserver une part des sommes versées et de ne rembourser le reste qu'après revente. Le caractère équitable et exécutoire d'une telle clause dépend de sa rédaction et du droit thaïlandais impératif ; nous examinons donc la clause et expliquons le risque et les options de négociation.

Nous classons les points en essentiels, négociables ou acceptables avec une clarification, afin que vous puissiez décider de poursuivre, de demander une garantie écrite ou de vous arrêter.

Oui. L'essentiel du travail se fait à distance, en anglais, avec des rapports écrits, des appels vidéo ou WhatsApp, et une procuration ou un représentant autorisé lorsqu'une démarche doit être faite en Thaïlande.

Le projet de contrat avec ses annexes, le formulaire de réservation, l'échéancier de paiement et vos échanges avec le promoteur. Nous vérifions les conflits d'intérêts avant que vous ne partagiez des documents.