DOCUMENTS JURIDIQUES

Services de documents juridiques

Rédaction, révision, légalisation et certification de documents juridiques en Thaïlande — contrats, procurations, testaments et attestations sur l'honneur.

Besoin de rédiger ou de certifier un document ?

Les clients peuvent également se rendre à notre bureau de Rayong ou de Pattaya pour une consultation.

Rédaction de documents juridiques et services notariaux

Une documentation juridique précise est essentielle pour protéger vos intérêts personnels, professionnels et patrimoniaux en Thaïlande. Notre cabinet propose des services professionnels de rédaction, de révision, de certification et de légalisation pour les clients étrangers et internationaux.

Principaux services que nous proposons

Rédaction et révision de contrats commerciaux et personnels
Préparation de procurations pour le Bureau des terres, les sociétés et les questions bancaires
Testaments et documentation successorale
Attestations et déclarations sous serment
Certification et légalisation de documents

Procuration (POA)

Une procuration autorise une autre personne à agir en votre nom pour des questions juridiques précises — un outil particulièrement important pour les ressortissants étrangers qui ne peuvent être physiquement présents pour finaliser certaines démarches. Nous préparons des procurations générales et spéciales adaptées aux transferts de propriété, aux formalités d'entreprise et aux questions bancaires.

Testaments et services notariaux

Testament et certification notariale

Testament

Pour les personnes détenant des biens en Thaïlande, un testament thaïlandais correctement rédigé garantit une répartition claire du patrimoine et évite l'application des règles légales de succession. Nous vous accompagnons dans la rédaction de testaments conformes, le conseil sur la répartition des biens et le respect des formalités d'exécution requises. Un testament local peut considérablement simplifier la procédure de succession pour les bénéficiaires.

Certification notariale de documents

En Thaïlande, la légalisation est assurée par un avocat habilité aux services notariaux, inscrit auprès du Barreau de Thaïlande (Lawyers Council of Thailand). Nous assurons le témoignage de signatures, la certification de copies et la légalisation d'attestations sous serment pour un usage à l'étranger ou auprès d'une ambassade. Les clients doivent se présenter en personne avec une pièce d'identité valide pour ces services.

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Assurez-vous que vos documents juridiques sont correctement préparés et opposables.

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FAQ

Questions fréquentes sur les documents juridiques et la légalisation

Oui. Cela simplifie considérablement la procédure de succession et évite les délais qui peuvent survenir lorsqu'un testament étranger doit être reconnu et traité par les tribunaux thaïlandais.

La Thaïlande n'a pas de notaires au sens où l'entendent les pays de common law. Ce sont les avocats habilités aux services notariaux, inscrits auprès du Barreau de Thaïlande, qui assurent les fonctions de certification et de témoignage pour les documents destinés à un usage étranger ou local.

La validité dépend de la portée définie dans le document lui-même — certaines procurations ne valent que pour une seule transaction, tandis que d'autres restent valables jusqu'à révocation formelle. Nous vous conseillons sur la portée et la durée adaptées à votre situation.

Testaments et successions par zone

Testaments thaïlandais, planification successorale et administration de succession :