ARBITRAGE

Services d'arbitrage

Vous êtes confronté à un litige commercial soumis à arbitrage en Thaïlande ? Bénéficiez d'une représentation structurée devant le THAC, le TAI et les tribunaux thaïlandais.

Vous êtes en litige commercial ?

Les clients peuvent également se rendre à notre bureau de Rayong ou de Pattaya pour une consultation privée.

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Services d'arbitrage pour litiges commerciaux

L'arbitrage est un mode reconnu de règlement alternatif des différends, utilisé pour résoudre des litiges commerciaux en dehors du système judiciaire traditionnel. Notre avocate expérimentée en arbitrage représente des clients thaïlandais et internationaux dans des procédures à Rayong, Pattaya, Chonburi et Bangkok.

Notre expertise couvre la représentation juridique dans les litiges contractuels, les conflits entre actionnaires, les réclamations liées à la construction et les affaires commerciales transfrontalières en vertu de la loi thaïlandaise sur l'arbitrage.

Avantages de l'arbitrage

  • Confidentialité — les procédures sont privées, protégeant les informations commerciales sensibles
  • Flexibilité procédurale — les parties peuvent convenir du lieu, de la langue et du droit applicable
  • Expertise spécialisée — les arbitres peuvent être choisis selon leur expérience sectorielle
  • Exécution internationale — la Thaïlande est signataire de la Convention de New York

Nos services en arbitrage

Nous représentons nos clients devant les principales institutions d'arbitrage en Thaïlande, notamment le Thai Arbitration Institute (TAI) et le Thailand Arbitration Center (THAC). Nos services comprennent :

  • La rédaction et la révision des clauses d'arbitrage
  • La représentation dans les procédures d'arbitrage
  • La préparation des mémoires et des preuves
  • L'exécution des sentences arbitrales devant les tribunaux thaïlandais

Secteurs d'activité que nous accompagnons

  • Projets de construction et d'infrastructure
  • Litiges entre actionnaires et coentreprises
  • Commerce international et industrie manufacturière
  • Ruptures de contrats commerciaux

Contactez-nous pour une assistance immédiate

Assurez-vous que votre litige commercial bénéficie d'une représentation juridique structurée.

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FAQ

Questions fréquentes sur l'arbitrage en Thaïlande

Oui. Une sentence issue d'un arbitrage en Thaïlande est juridiquement contraignante. Une fois rendue, elle peut être exécutée par le système judiciaire thaïlandais, sous réserve du respect des exigences de la loi sur l'arbitrage B.E. 2545.
Le Thailand Arbitration Center (THAC) et le Thai Arbitration Institute (TAI) sont les deux principales institutions traitant les litiges commerciaux nationaux et internationaux.
Oui, les parties peuvent convenir de la langue de la procédure, y compris l'anglais ou le français, en particulier dans les litiges commerciaux transfrontaliers.