Création et Licences de Bar et Établissement de Divertissement à Pattaya
Structure de société, licences, vérification des locaux et règles sur le personnel pour les investisseurs étrangers qui ouvrent ou rachètent un bar, un restaurant ou un lieu de divertissement à Pattaya et dans la province de Chonburi.
Bien régler la structure et les licences avant l'ouverture
Un bar ou un établissement de divertissement se situe au croisement de plusieurs séries de règles : limites à la propriété étrangère, licences locales pour l'alcool et le divertissement, urbanisme et usage des bâtiments, emploi et permis de travail, et fiscalité. Les contrôles contre les montages avec prête-noms se sont renforcés, et un établissement mal structuré peut perdre ses licences ou être fermé. Walailak Law Firm vous aide à choisir une structure licite, vérifie les locaux avant la signature du bail, vous guide pour les licences et autorisations, et met en place le cadre du personnel et des contrats, afin que l'activité puisse durer. Nous conseillons sur la conformité légale et réglementaire. Nous ne recommandons pas de montages qui dissimulent la propriété étrangère.
Quand les clients nous contactent
- Un investisseur étranger qui prévoit un bar, un restaurant ou une salle de musique live à Pattaya ou Jomtien
- Un repreneur d'un bar existant qui doit faire vérifier la société, le bail, les licences et les dettes
- Une entreprise qui veut ajouter de la musique, des soirées DJ ou des horaires plus longs
- Un exploitant qui ne sait pas comment engager légalement des gérants, des barmans et du personnel d'animation
- Un établissement confronté à un contrôle, à un renouvellement de licence ou à une plainte en droit du travail
Ce que nous faisons pour vous
Nous couvrons les principaux domaines juridiques qu'un établissement doit maîtriser.
Propriété et structure
La détention majoritaire étrangère des activités de service est limitée. Nous expliquons les options licites, comme la licence d'activité pour étrangers ou une autre autorisation, et pourquoi les prête-noms sont un risque juridique et de contrôle.
Locaux et zonage
Les locaux et leur emplacement peuvent-ils légalement servir de bar ou de lieu de divertissement, et quelles clauses du bail comptent.
Licences
Licences de vente d'alcool, licences d'établissement de divertissement, immatriculations et, le cas échéant, autorisations de musique et de spectacle.
Personnel et permis de travail
Permis de travail pour les gérants étrangers, l'exigence de personnel thaïlandais qui s'applique généralement et la façon d'y répondre, et les contrats de travail.
Prestataires, commissions et sécurité sociale
Le personnel est-il salarié ou réellement indépendant, les systèmes de commission, la fiscalité et la sécurité sociale.
Contrôles et conformité
La préparation aux contrôles, aux renouvellements et aux plaintes, et les relations avec les autorités à Pattaya et à Chonburi.
Vérifier les locaux et la structure avant le bail
Les erreurs les plus coûteuses surviennent avant l'ouverture : signer un long bail pour des locaux qui ne peuvent pas être autorisés, racheter un bar avec des dettes ou des litiges sociaux cachés, ou utiliser une structure qui ne résistera pas à un contrôle. Nous les examinons tôt, pour que vous puissiez renégocier ou renoncer.
Ce que nous vérifions avant la signature
- La durée du bail, les clauses de sortie et qui est responsable des licences
- Le zonage et l'usage autorisé des locaux
- La société, les dettes, la situation fiscale et les dossiers du personnel d'un bar que vous rachetez
- Si votre concept est licite avec les licences disponibles
- Un calendrier et un budget réalistes pour les licences et le personnel
Choisir les étapes dont vous avez besoin
- Conseil sur la structure et la faisabilité : Une recommandation écrite sur la propriété, le capital et les autorisations.
- Revue des locaux et du bail : Vérifications et points de négociation avant de vous engager dans un bail.
- Société et licences : Immatriculation de la société et de l'activité, et demandes de licences.
- Personnel et permis de travail : Contrats de travail, demandes de permis de travail et procédures de conformité.
- Suivi continu : Renouvellements, contrôles et questions sociales après l'ouverture.
Chaque étape a son propre périmètre, convenu avec vous par écrit. Vous pouvez vous arrêter après n'importe quelle étape.